Conditions générales

- L'organisation s'engage à payer la facture endéans les 30 jours qui suivent l'exécution de la mission/le déroulement de la formation et ceci de plein droit et sans mise en demeure.
- L'annulation doit être effectuée par écrit (FCO Media, Boulevard des Canadiens 118, B-7711 Dottignies) et est possible jusqu'avant la date de début du cours.  Sinon, le montant de total de l'inscription est dû.  
- En cas de non-paiement de la facture au jour de l'échéance, un intérêt de retard sera demandé de plein droit et sans mise en demeure préalable, calculé au taux légal à partir de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 35 €.
- Seul le droit belge est d'application sur le contrat conclu entre les parties.  Tous les litiges seront exclusivement portés devant les tribunaux de Courtrai.
- FCO Media se réserve toujours le droit d'annuler un cours prévu ou de le déplacer à une autre date ou dans un autre lieu, sans qu'il ne puisse en être tenu pour responsable et sans dédommagement.  Dans ce cas, les participants déjà inscrits ont le droit d'annuler et le droit d'inscription déjà payé sera intégralement remboursé.
- Le participant prend connaissance du fait que FCO Media, excepté dans les cas de responsabilité civile, n'est pas responsable de dommages (aussi bien matériels que physiques), occasionnés par des accidents, avant ou pendant les cours.

Vie privée et copyright
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Non-responsabilité
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